Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux accompagnements Métamorphose et LEADER proposés par HEVASIA LTD. Elles s’adressent principalement à des entrepreneures, qui achètent ces accompagnements pour leur activité professionnelle. Lorsqu’une cliente a la qualité de consommatrice, elle bénéficie en plus des règles protectrices qui lui sont propres.

1. Prestataire

HEVASIA LTD
Société à responsabilité limitée de droit mauricien
Immatriculée à l’île Maurice, Business Registration Number (BRN) : C24213477
Siège : 35 Morc Providence sur Mer, Poste de Flacq 41516, Île Maurice
E-mail : hello@hevasia.fr
Non assujettie à la TVA

2. Objet et acceptation

Les CGV définissent les droits et obligations de HEVASIA LTD et de la cliente lors de l’achat d’un accompagnement. Avant de payer, la cliente prend connaissance des CGV et les accepte expressément : cette acceptation vaut pour l’ensemble des CGV, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’achat.

3. Les accompagnements

Métamorphose

• Accompagnement de 6 mois, en groupe et en individuel, avec Morgane Hevasia et Gayané Granges.
• 6 sessions individuelles, à réserver et à réaliser pendant les 3 premiers mois.
• Une session de groupe chaque semaine, et des interventions d’expertes et d’experts chaque mois.
• Un accès à vie au programme en ligne, c’est-à-dire pendant toute la durée d’exploitation du programme par HEVASIA LTD.

LEADER

• Coaching individuel avec Morgane Hevasia, en ligne ou en présentiel à l’île Maurice.
• Séances individuelles illimitées, réservées selon les disponibilités communiquées par la coach.
• Accompagnement mensuel, avec un engagement minimum de 6 mois, puis reconductible de mois en mois.
• Accès sur candidature, sous réserve d’acceptation.

Le programme, les thèmes, les dates et les intervenantes ou intervenants des sessions de groupe peuvent évoluer, pour garder un accompagnement de qualité. Si une session de groupe doit être annulée, la cliente en est prévenue au moins 48 heures à l’avance et la session est reprogrammée.

4. Inscription

L’inscription se fait en plusieurs étapes :

• Métamorphose : la cliente réserve un appel diagnostique et répond à un court questionnaire. En laissant son numéro, elle accepte d’être appelée pour cet échange.
• LEADER : la cliente envoie sa candidature. Si elle est retenue, un échange est organisé.
• Si la cliente souhaite s’inscrire, elle reçoit un lien de paiement. L’inscription est définitive après acceptation des CGV, renonciation au droit de rétractation lorsque c’est prévu (article 7) et réception du premier paiement.

HEVASIA LTD peut refuser une inscription en cas de litige en cours avec la cliente ou d’impayé sur une commande précédente. Si HEVASIA LTD arrêtait un accompagnement avant son démarrage, les sommes déjà versées seraient remboursées.

5. Accès au programme en ligne

Après le premier paiement, la cliente reçoit par e-mail ses accès à son espace personnel. Ses identifiants sont strictement personnels : ils ne doivent être ni partagés, ni prêtés. La cliente fournit des informations exactes et les tient à jour.

6. Prix et paiement

Les prix sont communiqués lors de l’appel ou de l’échange, et rappelés sur la page de paiement, en euros. HEVASIA LTD n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée.

Le paiement se fait par carte bancaire, sur une plateforme de paiement sécurisée, en une fois ou en plusieurs fois selon l’échéancier convenu. Il passe par une plateforme de paiement sécurisée : les données de carte bancaire ne sont jamais communiquées à HEVASIA LTD. Une facture est envoyée par e-mail.

Paiement en plusieurs fois (Métamorphose). Lorsqu’un échéancier est accepté, la totalité du prix est due dès le début de l’accompagnement, notamment dès le premier accès au programme en ligne. Les échéances restent dues même si la cliente cesse de participer. La plateforme de paiement peut appliquer ses propres frais, indiqués avant le paiement.

LEADER. L’accompagnement est payable chaque mois, par avance. Les 6 premières mensualités sont dues dans leur totalité.

Retard ou incident de paiement. Après information par e-mail, l’accès aux séances, au groupe et au programme en ligne peut être suspendu jusqu’à régularisation. HEVASIA LTD peut aussi confier le recouvrement à un tiers ; les frais de recouvrement sont alors à la charge de la cliente.

7. Droit de rétractation

Les accompagnements sont achetés par des professionnelles pour leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

Métamorphose. Le programme en ligne est un contenu numérique, ouvert dès l’inscription. Au moment du paiement, la cliente demande expressément cet accès immédiat et coche la case par laquelle elle renonce à son droit de rétractation. Une confirmation lui est envoyée. Aucune rétractation ni aucun remboursement ne peut être demandé ensuite, y compris si la cliente devait être considérée comme une consommatrice (en droit français, article L221-28 du Code de la consommation).

LEADER. L’accompagnement démarre à la demande expresse de la cliente dès son inscription. Si elle devait être considérée comme une consommatrice et exerçait un droit de rétractation dans les 14 jours, les séances déjà réalisées resteraient dues.

8. Séances : report, absence et annulation

Séances individuelles. Une séance peut être reportée sans frais si la demande arrive au moins 48 heures à l’avance, par écrit à hello@hevasia.fr. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme effectuée. Les séances non utilisées pendant la période prévue ne sont ni reportées, ni remboursées.

Sessions de groupe. Une session de groupe manquée ne donne lieu ni à report, ni à remboursement.

9. Engagement de moyens et responsabilité

La coach met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la cliente. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat : les résultats dépendent de l’implication de la cliente et de facteurs extérieurs. Les résultats de clientes présentés sur le site sont réels, mais propres à chacune.

La cliente reste seule juge de ce qui convient à ses besoins, et seule responsable des décisions prises pour son entreprise : offres, prix, contenus publiés, stratégies, contrats signés.

Le coaching n’est ni une thérapie, ni un acte médical ou paramédical. Il ne remplace pas un suivi par un professionnel de santé.

La responsabilité de HEVASIA LTD ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et pour les seuls dommages directs. Elle ne peut pas l’être si l’inexécution est due à la cliente, à un tiers ou à un cas de force majeure. Pour les clientes professionnelles, elle est limitée au montant payé par la cliente au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Pour LEADER, après les 6 premiers mois, la cliente peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment, par écrit, avec effet à la fin du mois en cours.

Chaque partie peut résilier l’accompagnement si l’autre ne respecte pas une obligation essentielle, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. Les comportements suivants sont des fautes graves, qui peuvent entraîner la suspension immédiate des accès puis la fin de l’accompagnement, sans remboursement, après information écrite :

• un comportement irrespectueux envers la coach, une intervenante ou d’autres participantes ;
• le non-respect de la confidentialité du groupe ;
• l’utilisation du groupe ou des séances pour démarcher les autres participantes ;
• le partage de ses identifiants ou des contenus du programme ;
• le non-paiement des sommes dues.

11. Confidentialité

Tout ce qui est partagé pendant les séances individuelles et de groupe est strictement confidentiel, pour la coach comme pour les participantes. Les séances ne sont pas enregistrées sans l’accord de la cliente.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus de l’accompagnement (vidéos, supports, exercices, méthode) appartiennent à HEVASIA LTD et sont réservés à l’usage personnel de la cliente. Ils ne peuvent être ni copiés, ni partagés, ni revendus, ni utilisés pour proposer un accompagnement ou une formation similaire ou concurrente.

13. Témoignages

HEVASIA LTD peut proposer à la cliente de partager son témoignage. Aucun témoignage, capture, photo ou vidéo de la cliente n’est publié sans son accord exprès, qui précise les supports concernés (site, réseaux sociaux, podcast). La cliente peut retirer son accord à tout moment pour l’avenir.

14. Données personnelles

Les données de la cliente sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

15. Preuve

Les échanges électroniques entre HEVASIA LTD et la cliente (e-mails, messages, acceptation des CGV, case cochée au paiement, confirmations de paiement) font foi entre les parties, au même titre qu’un document signé.

16. Modification des CGV

HEVASIA LTD peut faire évoluer les CGV. La version applicable reste celle acceptée lors de l’achat, sauf si la cliente accepte une nouvelle version, ou si la modification lui est favorable, purement administrative, ou imposée par la loi.

17. Dispositions diverses

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit mauricien. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable, en écrivant à hello@hevasia.fr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de l’île Maurice.

Si la cliente a la qualité de consommatrice, elle conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques, et peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.